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Décision n° 36-466-1935 26/09/1935
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Avérous, commis du cadre métropolitain des P. T. T., est mis à la disposition de M. le receveur comptable des P. T. T. pour compter du 22 septembre 1935, jour de son débarquement.