Effectuer une recherche
Décision n° 361 accordant un congé de trois mois à Ali Mohamed sergent-chef policier
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et reétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié (article 47):
Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice,
DECIDE
Art. 1er. — U n congé de trois mois est accordé au sergent-chef Pa policier Ali Mohamed, mle 2S7, de la 3 compagnie de milice, pour compter du 16 A ril 1948.
Pendant son congé le sergent hef policier Ali Mohamed percevra sa solde dégagée de tous accessoires.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.