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Décision n° 364 accordant un congé administratif d’un an à M. Lac des P. T. T.

Edition n° 4 du 30/04/1948

Vu l’ordon nance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services colonianx ;

Vu le décret n° 47-070 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du août 1944: REA

Vu le télégramme n° 89 Ape. R.I. de la direction radioélectrique de Paris accordant un congé à M. Lac, contrôleur des P. T, T.

 

 

DECIDE

Art.1er. — Un congé administratif d’un an, pour en Joulr à À antes (Loire. Inférieure), est accordé à M. Lac, contrôeur des P. T. T. en service à la stationintercoloniale de T.S.F.

Art. 2. — M. Lac rejoindra son lieu de frais du budget annexe des P. T. T. (assimilation : 2° catégorie).

Art. 3. — La présente décision sera publiée et ommuniqueée pa tout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.