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Décision n° 364 accordant une avance de 1.800 frs à M.C LOT, Chef du Service des Informations.

Édition n° 10 du 15/05/1943

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884, 

Vu l’ordonnance n.16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des Pouvoirs publics de la France Libre ;

Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de déplacement ;

Vu l’ordre de mission en date du par lequel M. CLOT est chargé de mission temporaire en Ethiopie ;

DECIDE

Art. 1er. Une avance de MILLE HUIT CENTS FRANCS (1.800 frs) est accordée à M. CLOT André, chef du service des informations, charge de mission temporaire en Abyssinie.

Art. 2. – La régularisation de cette avance s’effectuera lors du mandatement des indemnités de déplacement auxquels M.CLOT peut prétendre.

Art. 3. — La présente décision sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

BAYARDELLE