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Décision n° 365 autorisant le remboursement à M. PINNA Jérôme de la somme de 892 francs.

Edition n° 10 du 15/05/1943

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu la déclaration souscrite par le mécanicien PINNA, JEROME, en service aux Travaux Publics.

DECIDE

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. PINNA JEROME de la somme de HUIT CENT QUATRE-VINGT DOUZE FRANCS 892 frs) représentant le montant

de ses débours pour son voyage de Diré-Daoua à Djibouti.

Art. 2. — La dépense est imputable au budget local exercice 1943, chap. 14, art. 1, § 1.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera

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