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Décision n° 366 du 21 mars 1946 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Sicard, administrateur adjoint des colonies, a été nommé ordonnateur-délégué du budget local pendant l’absence de M. de La Guéronnière, administrateur des colonies, titulaire d’une permission d’absence de trois mois, et ceci à compter du 20 mars 1946.
La signature de M. Sicard devra être précédée de la mention :
« Pour Je Gouverneur et par ordre :
« L’Ordonnateur-Délégué. »