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Décision n° 369 Mutations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Guilbert, Administrateur-Adjoint de 3me classe des Colonies a été chargé des fonctions de Receveur de l’Enregistrement et de Curateur d’office pendant Flabsence de M. Delorme, et cumulativement avec celles qu’il exerce au 2me Bureau du Secrétariat Général.
— Il aura droit à un supplément de fonctions annuel de 600 fr.