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Décision n° 37-322-1923 Nomination
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Ricou, Paul, commistitnlaire de 4e classe du cadre secondaire du service colonial de Nantes, est nommé commis de 3* classe du cadre local des douanes et contributions, à compter de la veille de son embarquement.