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Décision n° 373 apportant la décision n° 1361 du 1décembre 1919, et accordant un congé de six mois à M. Poli
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règle ment sur les passages et les frais de voyage:
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règle ment sur la solde et les accessoires de solde:
Vu la demande en date du 10 mars 1950 de M. Poli, conseiller à la cour d’appel de Dakar,
DECIDE
Art. 1er . — La décision n° 1361 du 14 dé cembre 1949 accordant un congé de conva lescence de trois mois à M. Poli (Jules), conseiller à la cour d’appel de Dakar, en service à Djibouti en qualité de président de tribunal supérieur d’appel, est et de meure rapportée.
Art. 2. — Un congé de six mois, pour en jouir à Paris et à Alger, est accordé à M. Poli, conseiller à la cour d’appel de Dakar.
Art. 3. — M. Poli rejoindra la métro pole par première occasion aérienne et voyagera en 1er classe aux frais du bud get local (assimilation 1er catégorie B).
Art. 4. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHIAMBOREDON