M. Mohamed. Hassan, chauffeur-mécanicien auxiliaire en service au Cercle de Dikhil, poursuivi en justice pour délit commis dans l’exercice de ses fonctions, est suspendu de son emploi avec le bénéfice de demi salaire pour compter du 5 janvier 1960.

Il aura droit à la totalité des indemnités pour charges de famille.

Sa situation sera définitivement réglée après décision rendue par la juridiction saisie.