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Décision n° 377 portant constitution d’une commission ayant pour objet d’étudier les modalités d’application à la Côte française des Somalis des dispositions du décret-loi du 13 juan 195, concernant Assurance des marins et leurs familles, contre les risques d’accident, de maladie et d’invalidité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Il est institué une commission ayant pour objet d’étudier les modalités d’application, à la Côte francaise des Somalis, des dispositions du décret-loi du 17 juin 193$, concernant l’assurance des marins et de leurs familles contre les risques d’accident, de maladie et d’invalidité, Elle est constituée comme suit :

Président :

M. Jourdain, administrateur en chef, inspecteur des affaires administratives, Membres ;

M. Derbes, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, chef du Bureau des finances ;

M. Renon, trésorier-payeur ;

M. Martial. lieutenant-colonel. médecin-chef du service de santé;

M. Landrau. administrateur des colonies, chef du cabinet dn gouverneur ;

M . Faure, agent de la Compagnie des Messageries maritimes ;

M. Alemant., administrateur des colonies, chef du service de l’inscription maritime.