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Décision n° 377 portant constitution d’une commission ayant pour objet d’étudier les modalités d’application à la Côte française des Somalis des dispositions du décret-loi du 13 juan 195, concernant Assurance des marins et leurs familles, contre les risques d’accident, de maladie et d’invalidité.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Il est institué une commission ayant pour objet d’étudier les modalités d’application, à la Côte francaise des Somalis, des dispositions du décret-loi du 17 juin 193$, concernant l’assurance des marins et de leurs familles contre les risques d’accident, de maladie et d’invalidité, Elle est constituée comme suit :
Président :
M. Jourdain, administrateur en chef, inspecteur des affaires administratives, Membres ;
M. Derbes, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, chef du Bureau des finances ;
M. Renon, trésorier-payeur ;
M. Martial. lieutenant-colonel. médecin-chef du service de santé;
M. Landrau. administrateur des colonies, chef du cabinet dn gouverneur ;
M . Faure, agent de la Compagnie des Messageries maritimes ;
M. Alemant., administrateur des colonies, chef du service de l’inscription maritime.