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Décision n° 38-318-1923 rémunération
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
7 mai 1923, une rémunération forfaitaire pour travaux supplémentaires est allouée aux agents Europecns el indiget ne charge s des relevés de la consommation électrique au tableau central de l’usine d’électricité,