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Décision n° 38 au sujet d’un congé accordé à M. Roussel, des T. P.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux :

Vu le décret du 1 er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires des services coloniaux :

Vu le décret n° 46-2452 du 6 novembre 1946 modifiant les dispositions du décret du 1er août 1944:

Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 por tant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1 er août 1944:

Vu le décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 relatif à la durée des congés administratifs des fonctionnaires n’ayant bénéficié que de permissions d’absence :

Vu la demande en date du 3 janvier 1948 de M. Roussel (Marins). adjoint technique principal du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis;

Étant donné que M. Roussel n’a bénéficié que d’une permission d’absence de trois mois avec prolongation d’un mois,

DECIDE

Art. 1°. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Marseille (Bouche du Rhône) est accordé à l’adjoint technique principal du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis, Roussel (Marius).

Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article rr du decret n°7-2035 du 17 octobre 1947 susvisé et étant donné les six années de séjour consécutives effectuées dans les territoires dont renier par ce fonctionnaire, une majoration de congé de huit mois est accordée à M. Roussel.

Art. 3. — M. Roussel, accompagné de son epouse. rejoindra son lien de congé par première occasion maritime, pour compter du 2 avril 1948 et voyagera en 26 classe aux frais du budget local (assimilation : 2e catégorie).

Art. 4. — La présente décision, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.