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Décision n° 38 modifiant et complétant la décision n° 23 portant changement du nommé Issa Ali Mohamed.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Gomalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 fixantles conditions de recrutement et de rétributon du personnel auxiliaire autochtone de la Côte francaise des Somalis :
Vu la décision n° 23 en date du 9 janvier 1917 portant engagement du nommé Issa Ali Mohamed en qualité de chauffeur,
DECIDE
Article unique. — L’article 2 de la décision n° 23 du 9 janvier 1947 est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 2.— Ta présente décision qui prendra éffet à compter du 8 janvier 1947, sera enregistrée et communiquée partout où héecoim sera. »
pour le Grouverneur en mission :
L’Administrateur des colonies.
charge de l’expédition
des affai res courantes,
CHAMBOREDON.