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Décision n° 380 accordant à M. Sauteron, inspecteur central des douanes, le remboursement de la somme de 2.180 francs.

Édition n° 4 du 30/04/1948

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendance,

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:

Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement sur la solde et tous accessoires du personnel coloniale ;

Attendu que par actes du chef de la colonie,M. Sauteron, malade, avait été autorisé à se rendre en Ethiopie pour consultations et soins Médicaux :

Vu les titres de créance n°7 891, 897 et 904 émis le 3 janvier 1948 ensemble de francs :2.180, contre M. Sauteron, inspecteur central des douanes :

Vu la requête en date du 5 avril 1948 de M. Sauteron.

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Est accordé à M. Sauteron (Marcel) , inspecteur central des douanes, le remboursement de la somme de deux mille cent quatre-vingts francs (2.180 fr.), représentant le montant de créances irrégulièrement émises contre l’intéressé et précompt ces sur sa solde de janvier et février 1948.

Art.2. — La dépense sera imputée au chapitre 16, article 2, rubrique 1 du budget local, exercice 1948.

Art.3. — La présente décision sera enregistree, publiée et communique partout où besoin sera.

 

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.