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Décision n° 389 18/04/1939
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
un congé de convalescence de trois mois, à passe en France, avec bénéfice d’une cure à Vichy, est accordé à M. Ravailler (Pierre), procurent de la République, chef dun service judiciaire de la Côte francaise des Somalis.