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Décision n° 39-256-1917 Nomination
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Guilbert inislmtcumadjoinl de 2e classe des colonies a été nommé Juge Président du Tribunal Indigène du 1er degré en remplacement de M. Vernier et aura droit en cette qualité à l’indemnité pour frais de bureau prévue au budget. M. Guilbert continuera à assurer le Service dont il est chargé au bureau des Finances.