Effectuer une recherche
Décision n° 39-315-1923 Libération conditionnelle.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
est accordée la mise en liberté conditionnelle du nommé Yousouf Djama, condamne un an de prison et 10 ans d’interdiction de séjour le 2 aout 1922.