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Décision n° 39-326-1924 Commissions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
la commission de classement prévue à l’article 22 du décret du 6 août 1921 est chargée de formuler des propositions concernant les grades et classes à attribuer dans le nouveau cadre des trésoreries coloniales aux agents actuellement en fonctions à la trésorerie de Djibouti, se réunira sur la convocation de son Président.