M. Fontaine, commis titulaire des domaines, a été chargé, sous l’autorité et la surveillance du chef du service des domaines et des contributions, du contrôle extérieur Il rendra compte de ses opérations à son chef de service et se conformera, pour l’exécution de sa mission, aux instructions qu’il en aura reçues.

Avant d’entrer en fonctions, M. Fontaine prêtera le serment prescrit par Il est alloué à M. Fontaine une indemnité de fonctions de 2.400 francs par an, à compter du jour de sa prise de service,