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Décision n° 39-478-1936 Promotion

DECIDE

M. Banabila, contrôleur après deux ans du cadre local des P, PT, T, qui a réuni au 27 mars 1936 les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par l’article 6 de l’arrêté du 26 avril 1928, est promu contrôleur après quatre ans à compter de cette date.

Toutefois cette promotion ne comportera d’effet pécuniaire qu’à compter du 20 juin 1936.