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Décision n° 391 accordant une gratification de 600 francs à M. Ali Zeid, planton

Edition n° 4 du 30/04/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 1292 du 6 novembre 1946 relatif aux indemnités pour travaux Supplémentaires, notamment en son article 6:

Vu la lettre n° 624 en date du 5 avril 1948 du trésorier-payeur BR Re francuise des Somalis,

 

 

DECIDE

Art.1er. — Une gratification de six cents francs (600 francs) est accordée à titre exceptionnel à Ali Zeid, planton 3e échelon, en service an Trésor, pour travail effectués en dehors des heures normales de travail.

Art. 2.— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Le Gourerneur,

P.-H. SIRIEX.