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Décision n° 392 accordant un congé administratif à M. Pottier

Edition n° 4 du 30/04/1948

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires et agents des serices coloniaux ;

Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1° mars 1944:

Vu la demande en date du 6 avril 1948 de M. Pottier, commis de 4 classe des Trésoreries coloniales ;

Vu l’avis favorable du trésorier-payeur,

DECIDE

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Anderville (Man-he) est accordé à M. Pottier (Robert),commis de 4° classe des Trésoreries coloniales.

Art.2. — M. Pottier rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 1er mai 1948 et voyager en 2e classe aux fra is du budget local (assimilation : 4° catégorie).

Art. 3. — La présente décision sera pu-bliée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.