Effectuer une recherche

Décision n° 397 ordonnant l’internement spécial à Obock du Somali Abéraoual Yonis Nour, marchand de primeurs à Djibouti.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis cl dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale et la sécurité publique ;

Vu l’arrêté du 16 mars 1941 désignant le poste d’Obock comme lieu d’internement spécial des individus dangereux pour la défense et la sécurité nationale;

Vu l’arrêté n° 267, du 22 avril 1941, réglant le fonctionnement du centre d’internement d‘obock.

DECIDE

Art. 1er. — Est ordonne l’internement spécial à Obock du Somali Abéraoual Yonis Nour, marchand de primeurs à Djibouti.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.