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Décision n° 398 PERSONNEL EUROPEEN.

Édition n° 3 du 30/03/1947

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires pendant la durée des hostilités ;

Vu le décret n° 46-2452 du 5 novembre 1946 modifiant les dispositions de l’article 15 du décret précité ;

Vu la demande formulée par M. Henric (Marcel), président du tribunal de 1er instance de Djibouti, le 17 mars 1947

DECIDE

Art. 1er.—  Une permission d’absence de six mois pour en jouir à Angers (Maine et  Loire) est accordée à M. Henric (Marcel), président du tribunal de 1er instance tie Djibouti.

Art. 2.— M. Henrie, qui voyage seul, est autorisé a rejoindre son lien de congé par voie maritime en 1re classe.

Art. 3. — L présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

Pour le Gouverneur en mission :

 

l’Administrateur des colonies,

 

inspecteur des affaires administratires,

 

chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,

 

CHAMBOREDON.