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Décision n° 4/73-SJ 22/10/1973

Édition n° 21 du 10/11/1973

– Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, chef du service judiciaire,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas,

Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code de travail dans les territoires d’outre-mer, promulguée en Territoire français des Afars et des Issas par arrêté no 1283 du 23 décembre 1952,

Vu l’arrêté n° 1331 dü 3 novembre 1955 instituant un Tribunal du travail,

 

vu notre décision n° 1/73 du 5 avril 1973 nommant M. Thenégal président du tribunal du travail de Djibouti.

DECIDE

Art. 1er. — La décision n° 1/73 du 5 avril 1973, susvisée, est rapportée.

Art. 2. — M. Saïnt-Laurens, juge au Tribunal de première instance est nommé président du Tribunal du Travail de Djibouti.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Procureur de là République,

chef du Service judiciaire,

 

R. BILBAO