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Décision n° 40-196-1913 chargeant provisoirement M. Vernier, inspecteur de police, des fonctions de commissaire-priseur.

Édition n° 196 du 28/02/1913

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicableà la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l arrèté du 3 juin 1912 réglementant les fonctions de commissaire-priseur à la côte française des Somalis ;

Vu la décision en date de ce jourchargeant provisoirement M. Rousselet commissairepriseur, des fonctions de grelfier-notaire près les tribunaux de Djibouti ;

Considérant que ces fonctions sont incompatibles avec celles de commissaire-priseur,

DECIDE

Art. 1er. — M. Vernier, inspecteur de police est chargé provisoirement des fonctions de commissaire-priseur, en remplacement de M. Rousselet, empêché. 

Art. 2. — Avant d’entrer en exercice, M. Vernier prêtera le serment professionnel prévu par

l’arrêté du 3 juin 1912.

Art- 3. — La présente décision, qui aura son effet à compterdu 7 février 1912, sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.

P. PASCAL.