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Décision n° 40-267-1919 Mutations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. l’Administrateur Dornier, chef du 1er bureau du Secrétariat Général a été nommé membre de la Commission de taxation des denrées en remplacement de M. l’Administrateur Lassaigne, rapatrié.