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Décision n° 40-318-1923 Remises d’impôts et taxes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
9 mai 1923, une remise de palente de 230 francs est accordée au Sieur Abdoul Wahed, tailleur.
9 mai 1923, une remise de palente de 230 francs est accordée au Sieur Abdoul Wahed, tailleur.