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Décision n° 40-466-1935 Secour.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
un secours de trois cent soixante francs (260 francs) l’an, payable par trimestre échu, valable pour la durée d’un an, à compter du 1er octobre 1935, est accordé à flassan Bœuh, ex-planton du gouvernement.