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Décision n° 40 du 17 janvier 1947 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Mme Le Ber, institutrice auxiliaire de 1er catégorie, et Mme Granjon de Lépiney, institutrice de 2e catégorie, passent à traitement inensuel pour compter du 1er janvier 1947.