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Décision n° 400 décision n° 400 du 20 avril 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le préposé stagiaire des douanes, 6° échelon, Elmi Ariche, est suspendu provisoirement de ses fonctions à compter du 20 avril 1948 d’une information judiciaire.