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Décision n° 403 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au tirailleur ANSOUMANA KEITA.

Édition n° 11 du 01/06/1943

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;

Vu les avis favorables émis par le Commissaire du Gouvernement et le Lieutenant-Colonel.

Commandant Supérieur des Troupes de la Côte Française des Somalis,

DECIDE

Art. ler. Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordée, a compter de la date de la présente Décision, au Tirailleur ANSOUMANA KEITA, n. Mle 57209, con damné à deux ans de prison par jugement du 26 Mars 1942 et pour compter du 6 Mars 1942.

Art. 2. La présente Décision sera enregistrée, communiquée, affichée et publiée partout où besoin sera.

BAYARDELLE.