Effectuer une recherche

Décision n° 404 accordant une pension de 11.670 francs à M. Aden Ismaël.

Édition n° 4 du 01/04/1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 modifié par l’arrêté n° 310 du 14 nai 1944;

Vu lu décision n° 786 du 6 octobre 1944 rapportée par décision n° 404 du 12 avril 1949 ;

Sur proposition du chef de bataillon commandant la milice indigène,

DECIDE

Art. 1er. — Une pension de onze mille six cent soixante-dix franes l’an (11.670 francs), est accordée à l’ex-sergent-chef de la milice-police Aden Ismaël, mle 1.

Ce sous-officier réunit 25 ans de services effectifs dans la milice et la police.

La pension sera payée trhmestriellement.

Art. 2. — Le chef du bureau du personnel des finances et de la comptabilité est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

 

 

Pour le Gouvenreur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.