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Décision n° 404 du 30 mars 1946 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
A compter du 21 avril 1946 M. Romano (Jean-Louis), capitaine au long cours, sera considéré comme dégagé de toutes obligations contractuelles vis-à-vis du gouvernement local de la Côte française des Somalis.
Une somme de dix-huit mille quatre cent implante francs C. F. A. (18.450 francs) cor respondant au prix du voyage par voie maritime Djibouti – Marseille, en 1er classe. sera remboursée à l’intéressé autorisé à quitter la Côte française des Somalis, pour se rendre à Saïgon : Indochine).