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Décision n° 405 rapportant la décision n° 268 relative à une allocation de rente viagère à Kaïn Ali.

Édition n° 4 du 01/04/1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 105 du 8 février 1948 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié ;

Vu les décisions n°268 du 24 avril 1942 et n° 786 da 6 octobre 1943;

Sur proposition du chef de bataillon commandant la milice, 

DECIDE

Art. 1er. — Est rapportée la décision n° 263 en date du 24 avril 1942, attribuant une allocation viagère de deux mille francs (2.000 franes) à l’ex-milicien de 1er classe Kaïn Ali, mle 300.

Art. 2. — Est rapportée la décision n° 786 en date du 6 octobre 1943, attribuant une allocation viagère de trois mille quatre cents francs (3.400 francs) à l’ex-sergent-chef de la milice Aden Ismaël, mle 1.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

Pour le Gouvenreur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.