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Décision n° 406 accordant un congé administratif à M. Zouain, commis principal des P.T.T.

Édition n° 4 du 30/04/1948

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les aïilocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux ;

Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret qu 1er août 1944 ;

Vu le décret n 41-2035 du 17 octobre 1941 relatif à la durée des congés administratifs des fonctionnaires n’ayant bénéficié que de permissions d’absence:

Vu la demande en date du 13 avril 1948 de M. Zouain (Jean), commis principal des  des P.T. T.

Vu l’avis favorable du chef du service des P.T. T.

DECIDE

Art. 1er. — Un congé administratif de Six mois pour en jouir à Paris est accordé à M. Zouuin (Jean), commis principal des P.T. T.

Art. 2.— Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 susvisé, une majoration de congé de six mois est accordée à M. Zouain.

Art. 3. — M. Zouain rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 8 juin 1948 et voyagera en 2° classe aux frais du budget local (assimilation : 3° catégorie).

Art. 4.— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H SIRIEX.