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Décision n° 407 relative à une réquisition de passage gratuits au nommé Hassan Mohamed, de Créteil.

Edition n° 4 du 30/04/1948

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la lettre n° 446/Ap. du 16 avril 1948 de M. le Ministre de la France d’outre-mer,

DECIDE

Art. 1er. — Une réquisition de passage gratuit en 3e classe pour Djibouti (Côte française des Somalis) est accordée au nommé Hassan Mohamed, domicilié à Créteil (Seine), 23, rue du Sergent-Bobillot.

Art. 2. — Les frais de voyage de l’intéressé sont à la charge du budget local de la Côte française des Somalis.

Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H SIRIEX.