Effectuer une recherche

Décision n° 41-411-1931 Fonds d’abonnement

DECIDE

 La décision N° 156 du 8 mars 1929, accordant un fonds d’abonnement de 3.300 francs par mois, est et demeure rapportée.

 

Un fonds d’abonnement mensuel de mille huit cents francs est alloué au trésorier-payeur pour le payement du personnel auxiliaire, à compter du 1er janvier 1931.