Effectuer une recherche
Décision n° 41-449-1934 11 avril 1934
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
11 avril 1934, M. Rivière, adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, a été mis à la disposition du commandant du cercle de Diibouti, en qualité de commissaire de police, en remplacement de M. Bodin.
M. Rivière aura droit aux indemnités prévues au bidget.
La passation du service sera faite en présence du commandant du cercle de Djibouti et donnera lieu à l’établissement d’un procès-veT-bal en quatre exemplaires soumis à l approbation du gouverneur,
Avant d’entrer en fonctions, M. Rivière prétera le serment prescrit par la loi.