M. Ravailler, procureur de la République, chef du service judiciaire et M. Dartnell, président du tribunal de 1er instance, reprennent les fonctions dont ils sont titulaires.

Sont rapportés l’arrêté en date du 18 juin 1936 nommant M. Lévy-Alphandéry, président par intérim du tribunal de 1er instance, et l’article 2 de l’arrêté du 28 août 1936 chargeant M. Salmon des fonctions de chef du service judiciaire pendant l’absence du titulaire