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Décision n° 411 Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Une indemnité, pour accident du travail de vingt mille trente-quatre francs (20.034.fr.) est accordée à M. Mohamed Zebidi, employé à la Centrale Electriue de Djibouti, victime d’un accident
du travail survenu le 16 octobre 1959.
Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil où contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du Travail.
La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget local de l’exercice 1960, chapitre 1, article 3, § 1.