Une commission est instituée dont la composition est fixée comme suit :

Le médecin colonel Martial, chef du service de santé, président;

L’administrateur des colonies Landrau, chef de cablnet : l’administrateur adjoint Parthenay, président du tribunal indigène du 1er degré: le lieutenant Magendie, membres.

Elle est chargée d’étudier et d’établir :

1° Un projet d’arrêté concernant le quartier réservé en vue d’apporter des modifications éventuelles aux arrêtés en vigueur.

2° Un projet de réglement sanitaire concernant les prostituées, notamment leur soumission à la visite obligatoire, as-orti des sanctions nécessaires contre la prostitution clan-destine.

3° Un projet de règlement à soumettre à l’autorité militaire, obligeant les militaires indigènes à l’usage du quartier réservé et déteriminaut les sanctions de cette obligation.