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Décision n° 417 accordant un congé administratif à M. Muzotte, instituteur de 4e classe du cadre métropolitain
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux :
Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er mars 1944 ;
Vu la demande en date du 15 avril 1948 de M. Muzotte, instituteur de 4° classe;
Vu l’avis favorable du chef du service de l’enseignement,
DECIDE
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Yerres (Seine-et-Oise) est accordé à M, Muzotte (Lucien),instituteur de 4° classe du cadre métropolitain.
Art. 2. — M. Muzotte, accompagné de son épouse, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 15 juillet 1948 et voyaagera en 2° classe aux frais du budget local (assi-
milation : 3° catégorie).
Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H SIRIEX.