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Décision n° 419 07/04/1953
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Une subvention de deux cent quatre-vingt-dix mille francs métropolitains (290.000 F.M.) est accordée à l’Association pour
le Développement des Œuvres Coloniales (A.D.O.S.C.), 11, rue Tronchet Paris (7e) au titre de contribution au programme d’action sociale dans la Métropole, pour l’année 1953.
La dénense visée à l’article 1e est imputable à l’article 12, paragraphe 1er, du chapitre XXXI (section XV) du budget de
fonctionnement du service local, pour l’exercice 1953.