Effectuer une recherche
Décision n° 419 décision n. 419 du 23 Mai 1943.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
L’Agent de Police BAKIT ABDALLAH, N. Mle 71, est licencié de son emploi, pour refus d’obéissance a son Supérieur.
L’Agent de Police BAKIT ABDALLAH, N. Mle 71, est licencié de son emploi, pour refus d’obéissance a son Supérieur.