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Décision n° 42-148-1909 25/02/1909
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une commission composée de :
MM. le Secrétaire général, président.
le Chef du Service des Douanes. s
le Chef du Bureau des Finances.
Marill, commerçant, membre français.
Kévorkoff, _— y étranger.
Coubèche _— arabe.
Natho Mouljee, — indien.
est nommée à l’effet d’examiner le rôle général de la contribution des patentes de 1re, 2e
3e, 4e et 5e classes de l’exercice 1909 et de procéder au classement des patentables.