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Décision n° 42-322-1923 commissions
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une commission composée de MM. Brunet, chef du service des douanes, Président, Marill et Rivoire, membres du
conseil d’administration, se réunira, sur la convocation de son Président, à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’Ordonnateurde celles du trésorier-payeur, en ce qui concerne les opérations effectnées au titre du service local, pendant l’exercice 1922,