Effectuer une recherche
Décision n° 42-326-1924 retenues de solde.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
une retenue de quinze jours de demi-solde est infligée aux askaris de la police urbaine Ismaïl Djama, mle 37 et Hassen Bœuf, mle 51.