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Décision n° 42-406-1930 Soldes.

DECIDE

il est alloué à M. Ghaleb, gestionnaire comptable des travaux publics, en conformité de l’arrêté du 27 août 1930, une indemnité mensuelle forfaitaire de 200 francs, pour usage, pour les besoins de ses fonctions, de si motocyelette, à compter du 1er septembre 1930.

 

Cette indemnité sera mandatée à l’intéressé en fin de chaque mois sur attestation délivrée par le chef du service des travaux publics.